Mc 4231 Ordonnance concernant les élections pour le renouvellement intégral du Grand Conseil et la votation sur la loi ayant pour objet l'établissement de chemins ruraux permanents et la formation de sections cadastrales dans l'ancienne partie du canton, 1882 (Archiveinheit)

Archivplan-Kontext

 

Allgemeine Information

Signatur:Mc 4231
Titel:Ordonnance concernant les élections pour le renouvellement intégral du Grand Conseil et la votation sur la loi ayant pour objet l'établissement de chemins ruraux permanents et la formation de sections cadastrales dans l'ancienne partie du canton
Inhalt:Ordonnance concernant les élections pour le renouvellement intégral du Grand Conseil et la votation sur la loi ayant pour objet l'établissement de chemins ruraux permanents et la formation de sections cadastrales dans l'ancienne partie du canton
Verordnung betreffend die Wahlen für die Gesamterneuerung des Grossen Rates sowie die Abstimmung über das Flurgesetz
01.04.1882
Einblatt-Druck
Entstehungszeitraum:1882
Bemerkungen:Französische Version von Mc 4230
Archivalienart:Akte/Dokument
 

URL für diese Verz.-Einheit

URL:https://www.query.sta.be.ch/detail.aspx?ID=918346
 

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