Bez Moutier Archives de district de Moutier, 1747-2010 (Bestand)

Identifikationsbereich Signatur: Bez Moutier Titel: Archives de district de Moutier Entstehungszeitraum: 1747 - 2010
Angaben zur Benutzung Bemerkungen: Les cotes Bez Moutier B 1229 à B 2224 se trouvent au dépôt extérieur Länggasse. Veuillez tenir compte des heures de levée des commandes sur notre site Internet.
Angaben zum Kontext Verwaltungsgeschichte: Les trois sections suivantes composent le fonds "archives de district de Moutier": Section A : documents jusqu’en 1831 Section B : documents de 1831 à 1950 Section C : documents de 1951 à 2009 La section A comprend les documents concernant le bailliage de Moutier de 1816 - date de sa formation lors de la réunion de l'ancien Evêché de Bâle au canton de Berne - à la création de l'Etat bernois moderne, en 1831. La section B comprend les archives de l’administration de district dès 1831. Elles sont groupées selon leur provenance: 1. Préfecture 2. Secrétariat de Préfecture / Bureau du Registre foncier 3. Tribunal et greffe 4. Office des poursuites et faillites (dès 1892) La section C comprend les archives de l’administration de district de Moutier de 1951 à 2009. Ils sont: 1. Préfecture du district 2. Tribunal jusqu'à 1996, dès 1997 Arrondissement judicaire Afin d’utiliser judicieusement l’inventaire du fonds „Bez Moutier“, il faut tenir compte des remarques suivantes: 1. De sa formation à 1975, donc pour toute la période que couvre le présent inventaire, le district de Moutier comprenait aussi les communes de Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, les Genevez, Lajoux, Mervelier, Rossemaison et Vellerat. Par contre, la commune de Rebévelier faisait partie du district de Delémont. En vue de la création du nouveau canton du Jura, les communes de Châtillon, Corban, Courchapoix, Courrendlin, Mervelier et Rossemaison ont été rattachées le 1er janvier 1976 au district de Delémont, les communes des Genevez et de Lajoux au district des Franches-Montagnes. Le même jour, la commune de Rebévelier a été rattachée au district de Moutier. Plus tard, en 1996, la commune de Vellerat a été transférée du canton de Berne à celui du Jura. 2. Selon la Convention concernant le partage des biens culturels conclue le 19 avril 1984 entre Berne et le Jura, aucun transfert de documents des archives de district de Moutier et de Delémont n’a eu lieu, à l’exception du transfert des comptes communaux. Pour trouver les documents qu’ils recherchent, les lecteurs voudront donc bien se conformer à la répartition territoriale historique existant de 1816 à 1975. 3. Les archives baillivales relatives à la Prévôté de Moutier-Grandval (et à la Courtine de Bellelay) sous l’Ancien Régime sont à consulter aux Archives de l’ancien Evêché de Bâle, à Porrentruy. Les archives de la période française (fin 1797-fin 1813) sont pour la plupart conservées par les mêmes Archives. Il faut cependant mentionner les archives du Bureau de l’enregistrement de Moutier, que les Archives de l’Etat de Berne conservent sous les cotes BB VII 4013-4055. Carte 1: le district de Moutier (1976 et suiv.), avec ses communes Carte 2: Ancien Régime: division territoriale dans la région du futur district de Moutier Ansichtsbild: 1 2      Umfang: 307.7 Laufmeter
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